18 juin 2017, rédigé par MDB
Remarque importante : Cet article est issu du site "LaPrevention.be". Il doit encore être actualisé et catégorisé.
Le 28 avril, à l'occasion de la Journée mondiale pour la sécurité et la santé au travail, le Code sur le bien-être au travail a été promulgué . Une nouvelle structure de 10 livres compose le Code. Ceux-ci sont eux-mêmes subdivisés en titres, chapitres et sections et/ou sous-sections. La numérotation suit la logique de la structure du Code.[br] La composition est la suivante: Livre I: Principes généraux Livre II: Structures organisationnelles et concertation sociale Livre III: Lieux de travail Livre IV: Équipements de travail Livre V: Facteurs d'environnement et agents physiques Livre VI: Agents chimiques, cancérigènes et mutagènes Livre VII: Agents biologiques Livre VIII: Contraintes ergonomiques Livre IX: Protection collective et équipement individuel Livre X: Organisation du travail et catégories spécifiques de travailleurs Contenu: Les texte n'ont pas été modifié. Quelques adaptations ont été faites par souci de simplification, de visibilité et de conserver une même terminologie pour l'ensemble du contenu.[br] Arrêtés ministériels: Ceux qui élaborent plus amplement une matière spécialisée sont également transférés dans le Code.[br] Télécharger le code au format pdf [membre] Le Code du Bien Être [/membre] Source: http://www.emploi.belgique.be
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